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Le Décodeur des Normes


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Intitulé Auteur Date Type Mots Cles Action

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Document Auteur Date Type Action
- Ordonnance de 45 Ordonnance de 45 2025-09-08  url
Document Auteur Date Type Action
- Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable Décret 2025-09-01  url
- Déontologie - FAQ CRO-PARIS 2019-05-01  pdf
Document Auteur Date Type Action
- Glossaire des termes et expressions utilisées dans les normes CNO 2025-09-11  pdf
- Cadre de référence agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 2025 Arrêté 2025-09-01  url
- Recueil des normes à jour (référentiel normatif) CNO 2025-09-01  url
- Accès aux Normes professionnelles spécifiques aux activités CNO 2025-09-01  url
- Accès aux Normes professionnelles d’application générale CNO 2024-11-03  url
- Accès aux Normes professionnelles spécifiques au missions de l'expert-comptable (partie privée) CNO 2024-10-30  url
Document Auteur Date Type Action
- Fiche : La signature des travaux du cabinet CRO-PARIS 2020-05-01  pdf
- Fiche : Mission de présentation : "attestation de cohérence et vraisemblance", ça veut dire quoi ? CRO-PARIS 2020-05-01  pdf
- Fiche : Mission de présentation : les conclusions du rapport CRO-PARIS 2020-05-01  pdf
- Fiche : Mission de présentation : les travaux de contrôles CRO-PARIS 2020-05-01  pdf
- Fiche : A quoi sert le cadre de référence ? CRO-PARIS 2020-05-01  pdf
- Fiche : Lien entre la mission de présentation et l’établissement des comptes CRO-PARIS 2020-03-01  pdf
- Fiche : Quand et comment décider de se maintenir (ou pas) sur un dossier ? CRO-PARIS 2020-02-01  docx
Document Auteur Date Type Action
- L’obligation de conseil en 10 questions CNO 2025-09-01  url
- Exercice professionnel et déontologie CNO 2025-08-01  url
- Guide des missions dans le cadre des comptes de campagne CNO 2024-07-01  url
- Procédure en cas de reprise de dossier CNO 2024-07-01  url
- La mission d’attestation, en pratique CNO 2023-09-01  url
- La mission de présentation des comptes en pratique CNO 2022-09-01  url
- Le rapport de fin de mission, en pratique CNO 2022-09-01  url
- La lettre de mission, en pratique CNO 2022-09-01  url
- Expertise comptable et secret professionnel CNO 2021-09-01  url
- La mission de mandat de paiement des dettes et la mission de mandat recouvrement amiable des créances, en pratique CNO 2020-09-01  url
- Acceptation et maintien des missions CNO 2019-09-01  url
- Le contrôle de qualité en pratique CNO 2018-06-01  url
- Le Tiers de confiance CNO 2017-06-01  url
- Délégation, supervision et revue de dossiers, en pratique CNO 2016-09-01  url
Document Auteur Date Type Action
- Communication et marketing : mode d’emploi CSO 2023-09-01  url
- Règles de signature des travaux des cabinets d'expertise comptable - SIC - n° 378 CSO 2018-11-01  url
Document Auteur Date Type Action
- Outil de planification des missions et de l'équipe CRO-PARIS 2025-09-01  xlsx
- Outil de planification & suivi des échéances en social CRO-PARIS 2025-09-01  xlsx
- Tableau de répartition des travaux entre le client et l'EC (pour annexer aux LM) CRO-PARIS 2025-09-01  xlsx
- Tableau de suivi des lettres de mission CRO-PARIS 2025-09-01  xlsx
- Note de synthèse de fin de mission CRO-PARIS 2025-09-01  docx
- Compte rendu de fin de missions (mission comptable, mission sociale, mission fiscale) CRO-PARIS 2025-09-01  docx
- Questionnaire de bouclage d'un dossier CRO-PARIS 2025-09-01  xlsx
- Guide d'accueil du client CRO-PARIS 2025-09-01  docx
- Questionnaire d'acceptation d'un client / Fiche de prise de connaissance client CRO-PARIS 2020-03-01  xlsx
- Questionnaire blanchiment CRO-PARIS 2020-03-01  xlsx
Document Auteur Date Type Action
- Mise en place et suivi des objectifs du cabinet CRO-PARIS 2020-03-01  xlsx
- Tableau de suivi des actions du cabinet CRO-PARIS 2020-03-01  xlsx
- Fiches de fonction CRO-PARIS 2020-03-01  docx
- Tableau d'identification des compétences clés du cabinet CRO-PARIS 2020-03-01  xlsx
- Fiche d'entretien annuel d'évaluation CRO-PARIS 2020-03-01  docx
- Questionnaire d'écoute clients CRO-PARIS 2020-03-01  docx
- Outil de gestion de la documentation du cabinet CRO-PARIS 2020-03-01  xlsx
- Livret d'accueil des collaborateurs CRO-PARIS 2020-03-01  docx
- Formation professionnelle continue - Profession de l'expertise comptable - Obligation et recommandations CSO 2018-10-01  url
Document Auteur Date Type Action
- Définition : Cohérence et vraisemblance CRO-PARIS 2020-03-01  texte
- Définition : Attestation CRO-PARIS 2020-03-01  texte
- Définition : Contrôles par épreuves CRO-PARIS 2020-03-01  texte
- Définition : Diligences CRO-PARIS 2020-03-01  texte
Document Auteur Date Type Action
- Devoir de conseil & Responsabilité : Je dois établir le bilan de mon client. Malgré de nombreuses relances, celui-ci ne me répond plus? Que dois-je faire ? CRO-PARIS 2021-01-01  pdf
- Devoir de conseil & Responsabilité : Dans le cadre de l’établissement d’un bilan, nous avons un doute sur les factures à établir (FAE). Le CAC du client a émis une réserve en 2018 et s’interroge sur un éventuel refus de certification en 2019. Pouvons-nous établir les comptes 2019 ? Le rapport du CAC permet-il de nous couvrir ? CRO-PARIS 2021-01-01  pdf
- Devoir de conseil & Responsabilité : J’ai établi un projet de bilan pour mon client. Le client m’a fait part de son désaccord sur le bilan mais me demande de l’envoyer rapidement aux impôts pour son PGE. Dois-je tout de même le transmettre malgré le désaccord du client ? CRO-PARIS 2021-01-01  pdf
- Devoir de conseil & Responsabilité : Je reprends un dossier sur lequel le client a un compte courant débiteur de l’ordre de 600 000 à 800 000 euros. Puis-je accepter la mission ? Ma responsabilité pourra-t-elle être engagée sachant que les bilans précédents ont été validés ainsi ? CRO-PARIS 2021-01-01  pdf
- Devoir de conseil & Responsabilité : J’ai été missionné(e) dans le cadre d’une demande de prêt rebond full digital. Ma responsabilité peut-elle être engagée si le client ne rembourse pas le prêt ? CRO-PARIS 2021-01-01  pdf
- Confraternité : Un client me sollicite pour une mission d'audit ponctuelle. Un confrère intervient actuellement pour une mission de tenue et présentation des comptes de la société. Puis-je accepter la mission ? CRO-PARIS 2020-11-01  pdf
- Confraternité : J'ai repris un dossier sur lequel le client conteste les honoraires du confrère prédécesseur. Puis-je entrer en fonction ? CRO-PARIS 2020-11-01  pdf
- Confraternité : Un expert-comptable vient de rejoindre notre cabinet en tant qu'associé. Un client de son ancien employeur souhaite que nous reprenions son dossier. Pouvons-nous accepter cette mission ? CRO-PARIS 2020-11-01  pdf
- Confraternité : Un prospect souhaite que j'établisse un document mentionnant les irrégularités constatées sur le bilan 2018 établi par un confrère. Puis-je accepter la mission ? CRO-PARIS 2020-11-01  pdf
- Loi PACTE : Un prospect me propose de me nommer liquidateur dans le cadre d'une dissolution afin de réaliser les formalités de liquidation d'une association. Puis-je accepter cette mission ? CRO-PARIS 2020-06-01  pdf
- Loi PACTE : Dans le cadre d'un audit d'acquisition, puis-je prévoir une rémunération complémentaire correspondant au pourcentage du prix de cession ? CRO-PARIS 2020-06-01  pdf
- Loi PACTE : Puis-je établir les factures de mon client avec le papier en-tête de notre cabinet ? CRO-PARIS 2020-06-01  pdf
- Loi PACTE : Un expert-comptable peut-il faire une mission de conseil en dématérialisation ? CRO-PARIS 2020-06-01  pdf
- Secret professionnel : Je suis convoqué(e) devant la brigade de répression de la délinquance économique. Quelles sont les informations que je peux communiquer ? CRO-PARIS 2019-12-01  pdf
- Secret professionnel : Suis-je délié du secret professionnel face à la cour des comptes ? Dans l'affirmative, dois-je remettre l'intégralité de mon dossier de travail à la cour ? CRO-PARIS 2019-12-01  pdf
- Secret professionnel : L'associé majoritaire de mon client me demande d'avoir accès au bilan de l'entreprise, puis-je lui communiquer ? CRO-PARIS 2019-12-01  pdf
- Secret professionnel : Un mandataire judiciaire me demande de lui communiquer les bilans des trois derniers exercices comptables, journaux et livres d'inventaire de mon client. Dois-je lui transmettre ? CRO-PARIS 2019-12-01  pdf
- Secret professionnel : J'ai fait une déclaration TRACFIN en 2017 et j'ai mis un terme à la mission. Dois-je informer mon confrère repreneur de cette déclaration ? CRO-PARIS 2019-12-01  pdf
- Loi PACTE : Puis-je procéder aux virements des salaires pour le compte de mon client ? CRO-PARIS 2019-09-01  pdf
- Loi PACTE : Puis-je accepter une mission de représentant fiscal d'une société basée à l'étranger ? CRO-PARIS 2019-09-01  pdf
- Loi PACTE : Puis-je fixer des honoraires de succès pour une mission de recouvrement de créances de mon client ? CRO-PARIS 2019-09-01  pdf
- Acceptation d'une mission : Ai-je la possibilité d’accepter une mission de commissariat aux apports, puis d’être expert-comptable pour un même client ? CRO-PARIS 2019-05-01  pdf
- Honoraires : Dans le cadre de l'ouverture d'un nouvel établissement, je m’interroge sur la possibilité de proposer auprès d'une nouvelle clientèle des missions de présentation de comptes annuels accompagnées d'une remise conséquente (50 %) sur la première année ? CRO-PARIS 2019-05-01  pdf
- Conditions d'installation : Je souhaite aider mon salarié, futur expert-comptable, dans ses démarches d’installation et créer avec lui une société d’expertise comptable, dont il serait majoritaire et gérant, le temps de son inscription. Mon cabinet louerait dans un premier temps la clientèle à cette nouvelle société pendant 6 à 12 mois avant de l’acquérir. Est-ce envisageable ? CRO-PARIS 2019-05-01  pdf
- Loi PACTE : Mon client me sollicite dans le cadre d'un crédit d'impôt recherche. Puis-je fixer des honoraires de succès pour cette mission ? CRO-PARIS 2019-05-01  pdf
- Conditions d'installation : Tout jeune diplômé, je souhaite m’inscrire au Tableau de l’Ordre et m’interroge sur la possibilité d’utiliser un espace de coworking en guise de local professionnel ? CRO-PARIS 2019-01-01  pdf
- Conditions d'installation : En tant qu’expert-comptable, puis-je être colocataire avec un agent immobilier d’un local composé d’une salle d’attente et d’un bureau ? CRO-PARIS 2019-01-01  pdf
- Conditions d'installation : Je souhaite aider mon salarié, futur expert-comptable, dans ses démarches d’installation en créant avec lui une société d’expertise comptable dont je serai, dans un premier temps, majoritaire et gérant le temps qu’il soit inscrit. Puis-je envisager la location de clientèle sur une certaine période ? CRO-PARIS 2019-01-01  pdf
- Responsabilité : Ai-je la possibilité de prévoir dans mes lettres de mission une exonération de responsabilité de ma structure d’exercice ? CRO-PARIS 2018-06-01  pdf
- Responsabilité : La limitation des risques de mise en cause de la responsabilité de la structure d’exercice est-elle possible en termes de montant ? CRO-PARIS 2018-06-01  pdf
- Responsabilité : Je souhaite limiter la durée de la responsabilité de ma structure d’exercice une lettre de mission, est-ce envisageable ? CRO-PARIS 2018-06-01  pdf
- Acceptation d'une mission : Une mission non prévue fait-elle l’objet d’une nouvelle lettre de mission ou d’un avenant ? CRO-PARIS 2018-06-01  pdf
- Acceptation d'une mission : Existe-t-il des préconisations particulières avant d’accepter une mission ? CRO-PARIS 2018-06-01  pdf
Document Auteur Date Type Action
- Un prospect souhaite me confier la réalisation de ses liasses fiscales (sans aucune revue ni assurance de ma part). Il s’agit d’une société (environ 200 salariés) avec un service comptable et un commissaire aux comptes. Puis-je accepter la mission ? Si oui, puis-je indiquer dans la lettre de mission que ma responsabilité ne sera engagée que dans la limite des informations dont j’aurai connaissance ? CRO-PARIS 2021-01-01  pdf
- Mon client LMNP me sollicite dans le cadre d'une mission pour procédures convenues. Il n'a pas les factures me permettant de constituer comptablement l'actif, et m'a transmis les tableaux des emprunts ayant servis pour financer les constructions à l'actif du LMNP. Puis-je reconstituer l'actif sur ses dires et établir la liasse fiscale ? CRO-PARIS 2020-11-01  pdf
- J'ai été désigner comme technicien par le juge commissaire dans le cadre d'une liquidation judiciaire. Quel est le cadre de référence qui s'applique à cette mission ? CRO-PARIS 2020-11-01  pdf
- Existe-t-il un modèle de lettre de mission pour une mission de tenue de la comptabilité avec établissement du bilan sans assurance ? Nous attirons votre attention sur ce type de mission qui peut être a risque. CRO-PARIS 2020-11-01  pdf
- Existe-t-il un modèle de lettre de mission pour une mission de révision des comptes ? CRO-PARIS 2020-06-01  pdf
- Puis-je utiliser le modèle de lettre de mission en matière de présentation des comptes, pour une mission relative à une LMNP (tenue de comptabilité et déclaration fiscale annuelle 2031) ? CRO-PARIS 2020-06-01  pdf
- Existe-t-il un modèle de lettre de mission pour l'assistance à un contrôle fiscal ? CRO-PARIS 2019-12-01  pdf
- Quelle est la norme professionnel applicable dans le cadre de formation auprès de créateurs d'entreprises ? Quel modèle de lettre de mission utiliser ? CRO-PARIS 2019-12-01  pdf
- Je dois prochainement réaliser pour un client une mission d'audit d'acquisition ou due-diligence. Je souhaiterais savoir s’il existe un modèle de lettre de mission spécifique et un rapport pour la conduite de cette mission. CRO-PARIS 2019-09-01  pdf
- Existe-t-il un modèle de lettre de mission spécifique pour l’activité de contrôleur de gestion d’un GIE ? Quel est le cadre de référence de cette mission ? CRO-PARIS 2019-05-01  pdf
- Quelle est la norme professionnelle applicable pour l’amélioration du contrôle interne d'une société (analyse des principaux risques / recommandations) ? CRO-PARIS 2019-05-01  pdf
- Quel modèle de lettre de mission utiliser dans le cadre de compte de gestion (opérations de gestion du patrimoine et des ressources du majeur sous tutelle) à réaliser pour un tuteur ? CRO-PARIS 2019-05-01  pdf
- Une société me sollicite pour établir dans un premier temps la liasse 2018 (dont les comptes ont été arrêtés par le DAF et vus par le CAC) et pour me confier par la suite une mission classique. Quelle est la lettre de mission la plus adaptée pour que ma responsabilité ne soit pas engagée sur des comptes que je n’ai pas révisés ? CRO-PARIS 2019-01-01  pdf
- Je dois réaliser une mission de présentation des comptes pour un client dont les comptes sont audités par un CAC. Le compte rendu doit-il être attaché aux comptes annuels ? Puis-je formuler des observations dans le compte rendu de mission ? CRO-PARIS 2018-09-01  pdf

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  • Faciliter la compréhension des textes et vous aider à les respecter
  • Rendre claires les normes pour un public non averti

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